Mentions légales
L'association Allomédiation a été enregistrée à la préfecture de Paris le 15 avril 2009 et a fait l'objet d'une modification de ses statuts en 2010.
La dénomination Allo Médiation est une marque déposée à l'INPI depuis 2010 et toute utilisation de la marque sans le consentement exprès de son détenteur légal exposera les contrevenants à des poursuites.
Les informations contenues dans le site d'Allomédiation sont purement indicatives et ne sauraient être assimilées ni à de l'information personnalisée ni à des consultations juridiques.
Tous droits sur les informations du serveur d'Allomédiation sont réservés, toute reproduction par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement écrit des représentants légaux d'Allomédiation expose leur auteur.
Pour toute information complémentaire nous vous invitons à prendre contact avec le représentant légal.
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